9.2. TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS

9.2. TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS
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9.1.6.3.4. Article R116-8	Sommaire	9.2.1. Chapitre Ier : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de Trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation