12.2.3.1. Section 1 : Acquisitions

12.2.3.1. Section 1 : Acquisitions
Précédent	12.2.3. Chapitre III : Statut des collections des musées nationaux	Suivant

12.2.3.1. Section 1 : Acquisitions

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
12.2.3. Chapitre III : Statut des collections des musées nationaux	Sommaire	12.2.3.1.1. Article R423-1