17.4.1.3.1.1.2.1.1. Article R741-49
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17.4.1.3.1.1.2.1.1. Article R741-49

Les dispositions des articles R. 242-7 à R. 242-12 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues pour l'emploi de salariés agricoles à temps partiel.