17.4.1.3.1.1.2.2. Sous-sous-paragraphe 2 : Maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel.

17.4.1.3.1.1.2.2. Sous-sous-paragraphe 2 : Maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel.
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17.4.1.3.1.1.2.1.1. Article R741-49	Sommaire	17.4.1.3.1.1.2.2.1. Article R741-50