17.3.1.1.1.5.2.6. Article D731-43
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17.3.1.1.1.5.2. Sous-paragraphe 2 : Déclaration des revenus professionnels des cotisants de solidarité.
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17.3.1.1.1.5.2.6. Article D731-43
Le taux de la cotisation prévue à l'article L. 731-23 est égal à 14 %.