17.3.1.1.1.5.3. Sous-paragraphe 3 : Modalités particulières de détermination de l'assiette
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17.3.1.1.1.5. Paragraphe 2 : Cotisations de solidarité
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17.3.1.1.1.5.3. Sous-paragraphe 3 : Modalités particulières de détermination de l'assiette