12.2.5.6.4. Sous-section 4 : Procédures expérimentales

12.2.5.6.4. Sous-section 4 : Procédures expérimentales
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12.2.5.6.3.3.1. Article R214-104	Sommaire	12.2.5.6.4.1. Paragraphe 1 : Licéité, choix et mise en œuvre des procédures expérimentales