8.2.5.2.1.2.1. Article R2251-5
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8.2.5.2.1.2. Sous-section 2 : Devoirs généraux des agents des services internes de sécurité
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8.2.5.2.1.2.1. Article R2251-5
L'agent demeure impartial et s'interdit toute forme de discrimination.