6.4.10.2. Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

6.4.10.2. Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
Précédent	6.4.10. Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
6.4.10.1.5.1. Article R2391-28	Sommaire	6.4.10.2.1. Section 1 : Facturation électronique