16.4.3.2.3.4. Paragraphe 3 : De l'exercice des fonctions de greffier de tribunal de commerce par la société et les associés.
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16.4.3.2.3. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux sociétés d'exercice libéral.
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16.4.3.2.3.4. Paragraphe 3 : De l'exercice des fonctions de greffier de tribunal de commerce par la société et les associés.