59.1.1.1.3. Sous-section 3 : De la procédure d'inscription sur la liste des administrateurs judiciaires et de la révision de la liste
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59.1.1.1. Section 1 : De l'accès à la profession
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59.1.1.1.3. Sous-section 3 : De la procédure d'inscription sur la liste des administrateurs judiciaires et de la révision de la liste
Note
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.