53.2.8. Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions
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53.2. TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
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53.2.8. Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions
Note
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.