2.2. Titre II : Impositions départementales

2.2. Titre II : Impositions départementales
Précédent	2. Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
2.1.2. Chapitre II : Enregistrement	Sommaire	2.2.1. Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées