2.2.1. Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

2.2.1. Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Précédent	2.2. Titre II : Impositions départementales	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
2.2. Titre II : Impositions départementales	Sommaire	2.2.1.1. I bis : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises