3.5. Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

3.5. Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Précédent	3. Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
3.4.3. Chapitre III : Autres droits et taxes	Sommaire	3.5.1. Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées