3.4.3. Chapitre III : Autres droits et taxes

3.4.3. Chapitre III : Autres droits et taxes
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3.4.2.2.1. II : Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules	Sommaire	3.5. Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers