5.1.2.12. 7 bis : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

5.1.2.12. 7 bis : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
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5.1.2.11. 7 : Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction	Sommaire	5.1.2.12.1. Article 1679 bis B