2.5.3. Chapitre II bis : Impôt sur la fortune immobilière

2.5.3. Chapitre II bis : Impôt sur la fortune immobilière
Précédent	2.5. Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
2.5.2.3. Section III : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale	Sommaire	2.5.3.1. Section I : Champ d'application