8.2.2.1.2.5. Article R1221-16
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8.2.2.1.2. Section 2 : Conditions de délivrance, de suspension ou d'abrogation d'un agrément aux organismes dispensant de la formation destinée aux élus locaux (R)
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8.2.2.1.2.5. Article R1221-16
La décision d'agrément ou de refus d'agrément est notifiée à l'organisme par le préfet.