12.3.3.1.1.1.1. Article R5332-1
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12.3.3.1.1.1.1. Article R5332-1

Les indemnités maximales votées, en application de l'article L. 5211-12, par les organes délibérants des syndicats d'agglomération nouvelle pour l'exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées en appliquant au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique les barèmes suivants :

POPULATION TAUX EN POURCENTAGE
Président Vice-président
Moins de 500 12,75 4,95
De 500 à 999 23,25 6,19
De 1 000 à 3 499 32,25 12,37
De 3 500 à 9 999 41,25 16,50
De 10 000 à 19 999 48,75 20,63
De 20 000 à 49 999 67,50 24,73
De 50 000 à 99 999 82,49 33,00
De 100 000 à 199 999 108,75 49,50
Plus de 200 000 108,75 54,37