ANNEXE X-II Prévue à l'article R. 3533-4
Nombre de membres du conseil : 22
(Dont : 1 catégorie : 7 ; 2 catégorie : 7 ; 3 catégorie : 7 ; 4 catégorie : 1)
| NOMBRE de sièges | MODE DE DÉSIGNATION |
|---|---|
| I. - | |
| 1 | Par accord entre les associations intervenant dans le domaine musical. |
| 1 | Par accord entre les associations intervenant dans le domaine du patrimoine. |
| 2 | Par accord entre les associations intervenant dans le domaine de l'animation artistique. |
| 1 | Par accord entre les associations intervenant dans le domaine de la lecture publique. |
| 2 | Par accord entre les associations intervenant en matière de langue régionale. |
| = 7 | |
| II. - | |
| 1 | Représentant du vice-rectorat désigné par le représentant de l'État à Mayotte. |
| 1 | Par accord entre les associations intervenant dans le domaine périscolaire. |
| 1 | Par accord entre les associations intervenant en matière de sport scolaire. |
| 1 | Par les syndicats représentatifs des enseignants du premier degré. |
| 1 | Par les syndicats représentatifs des enseignants du second degré. |
| 1 | Par accord entre les associations de parents d'élèves du premier degré. |
| 1 | Par accord entre les associations de parents d'élèves du second degré. |
| = 7 | |
| III. - | |
| 2 | Par accord entre les organismes oeuvrant dans le domaine du logement, de l'habitat et de l'aménagement. |
| 2 | Par accord entre les associations de défense de la nature, de protection de l'environnement et du cadre de vie. |
| 2 | Par accord entre les associations de consommateurs. |
| 1 | Représentant le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres. |
| = 7 | |
| 1 | IV. - |