9.5.7.2.4.3.1.1. Article D2573-33

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L'article D. 2331-3 est applicable aux communes de la Polynésie française.

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9.5.7.2.4.3.1. Paragraphe 1 : Catégories de recettes.	Sommaire	9.5.7.2.4.3.2. Paragraphe 2 : Fonds intercommunal de péréquation, dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales de la Polynésie française.