9.5.7.2.4.3.2. Paragraphe 2 : Fonds intercommunal de péréquation, dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales de la Polynésie française.

9.5.7.2.4.3.2. Paragraphe 2 : Fonds intercommunal de péréquation, dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales de la Polynésie française.
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9.5.7.2.4.3.1.1. Article D2573-33	Sommaire	9.5.7.2.4.3.2.1. Sous-paragraphe 1 : Composition et fonctionnement du comité des finances locales de la Polynésie française.