10.6.6.2.5.1. Article D3662-2

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Les dispositions des articles R. 2337-1 à R. 2337-7 s'appliquent à la métropole de Lyon.

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10.6.6.2.5. Section 5 : Avances et emprunts	Sommaire	10.6.6.3. CHAPITRE III : Transferts de charges et produits entre le département du Rhône et la métropole de Lyon