10.6.6.3. CHAPITRE III : Transferts de charges et produits entre le département du Rhône et la métropole de Lyon
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10.6.6. TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
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10.6.6.3. CHAPITRE III : Transferts de charges et produits entre le département du Rhône et la métropole de Lyon
Note
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.