8.6.1.7.1.2. Sous-section 2 : Fonctionnement des régies (R)

8.6.1.7.1.2. Sous-section 2 : Fonctionnement des régies (R)
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8.6.1.7.1.1.7. Article R1617-5-2	Sommaire	8.6.1.7.1.2.1. Paragraphe 1 : Régies de recettes (R).