13.1.2.2.1.4. Sous-section 4 : Responsabilité devant le conseil territorial

13.1.2.2.1.4. Sous-section 4 : Responsabilité devant le conseil territorial
Précédent	13.1.2.2.1. Section 1 : Le président	Suivant

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

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13.1.2.2.1.3. Sous-section 3 : Incompatibilités	Sommaire	13.1.2.2.2. Section 2 : Le conseil exécutif