9.1.2.2.4. Section 4 : Honorariat des maires, maires délégués et adjoints
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9.1.2.2. CHAPITRE II : Le maire et les adjoints
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9.1.2.2.4. Section 4 : Honorariat des maires, maires délégués et adjoints
Note
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.