9.1.2.3.3.1. Sous-section 1 : Dispositions générales
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9.1.2.3.3. Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats municipaux
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9.1.2.3.3.1. Sous-section 1 : Dispositions générales
Note
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.