8.5.2.4.7. Article R442-55
Précédent
8.5.2.4. Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.
Suivant
8.5.2.4.7. Article R442-55
Le chef d'établissement assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire.