6.1.3.2.1.3. Paragraphe 3 : Les transports organisés sur l'initiative des établissements d'enseignement.

6.1.3.2.1.3. Paragraphe 3 : Les transports organisés sur l'initiative des établissements d'enseignement.
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6.1.3.2.1.2. Paragraphe 2 : Le financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés.	Sommaire	6.1.3.2.1.4. Paragraphe 4 : Compensation financière et statistiques.