6.1.3.2.1.4. Paragraphe 4 : Compensation financière et statistiques.

6.1.3.2.1.4. Paragraphe 4 : Compensation financière et statistiques.
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6.1.3.2.1.3. Paragraphe 3 : Les transports organisés sur l'initiative des établissements d'enseignement.	Sommaire	6.1.3.2.2. Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France