7.1.2.9. Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques.
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7.1.2. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
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7.1.2.9. Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques.
Note
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.