8.5.2.1.1. Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les établissements d'enseignement privés.
Précédent
8.5.2.1. Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.
Suivant
8.5.2.1.1. Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les établissements d'enseignement privés.