10.1.4.1.1.4.4. Sous-paragraphe 4 : Dépôt, signalement, reproduction, diffusion et conservation des thèses ou travaux en vue du doctorat
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10.1.4.1.1.4.4. Sous-paragraphe 4 : Dépôt, signalement, reproduction, diffusion et conservation des thèses ou travaux en vue du doctorat

Note

Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.