10.1.4.1.1.4.5. Sous-paragraphe 5 : L'habilitation à diriger des recherches

10.1.4.1.1.4.5. Sous-paragraphe 5 : L'habilitation à diriger des recherches
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Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.

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10.1.4.1.1.4.4. Sous-paragraphe 4 : Dépôt, signalement, reproduction, diffusion et conservation des thèses ou travaux en vue du doctorat	Sommaire	10.1.4.1.2. Sous-section 2 : Diplômes en partenariat international